Conditions Générales de Vente Client Consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société EP PUBLISHING (« la Société »).

1.2

Toute commande passée sur le site internet Cambez suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société.

Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.

1.3

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Le Client atteste donc :

  • qu’il est une personne physique de plus de 18 ans,
  • agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité.

1.4 EXCLUSION

Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel, c’est-à-dire :

  • toute personne physique ou morale, publique ou privée,
  • qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
  • y compris si elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Les professionnels souhaitant passer une commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.

1.5

Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :
👉 https://cambez.com/pages/cgv

Elles sont également téléchargeables au format PDF.

1.6 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation.

L’entité de médiation retenue est :
📌 SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer une réclamation :
🔗 Sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
📩 Par courrier :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1. Processus de passation de la Commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site Cambez, le Client doit :
1️⃣ Sélectionner un produit et l’ajouter à son panier.
2️⃣ Valider son panier et confirmer sa Commande (1er clic).
3️⃣ Vérifier son récapitulatif de commande (produits, prix, frais de livraison).
4️⃣ Lire et accepter les présentes CGV avant de valider la Commande (2nd clic).
5️⃣ Effectuer le paiement via les moyens proposés.
6️⃣ Recevoir un email de confirmation avec :

  • Le récapitulatif de la commande (produits, prix, modalités et frais de livraison).
  • Les informations légales de EURL EP PUBLISHING.
  • Le numéro de la commande.
  • Les modalités de rétractation.
  • Les CGV au format PDF.

Si le Client ne reçoit pas cet email, il doit contacter le support client via le formulaire de contact sur le site.

2.2. Cas de refus de validation de la Commande

La Société peut refuser une Commande pour motif légitime, par exemple :

  • Commande non conforme aux CGV.
  • Quantités anormales pour un Client consommateur.
  • Non-paiement d’une commande précédente.
  • Litige en cours concernant une commande précédente.
  • Soupçon de fraude (exemple : paiement suspect).

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Spécifications des Produits

Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leurs prix sont affichés sur cambez.com.

Les illustrations et photos sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

3.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks de nos fournisseurs.

⚠ Ajout au panier ≠ Réservation : la disponibilité peut changer jusqu’à la finalisation de la commande.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client sera informé par email :

  • Commande annulée et remboursée intégralement (si c’est le seul produit).
  • Si la commande contient d’autres produits, ils seront expédiés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix de référence

Le prix des produits affiché sur cambez.com peut être :

  • Prix conseillé par la marque ou le fabricant.
  • Prix basé sur le marché et mis à jour régulièrement.

4.2 Modification des prix

Les prix affichés sur les fiches produit peuvent évoluer à tout moment.
Le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.3 Taxes et droits de douane

  • Livraison en Union Européenne : prix TTC (TVA incluse).
  • Livraison hors UE : prix hors taxes, TVA et douanes à payer par le Client.

⚠ Le Client est responsable du paiement des droits de douane pour toute commande hors UE.